Sur le Pays de Gex, une large part des habitants travaille de l'autre côté de la frontière. La question du crédit d'impôt y revient donc avec une variante : le fait d'être payé en francs suisses change-t-il quelque chose ? La réponse tient en une phrase, et elle surprend souvent.
La résidence fiscale, pas le lieu de travail
Le crédit d'impôt de 50 % sur les services à la personne s'adresse aux foyers fiscaux français. Si vous habitez à Ferney-Voltaire, Saint-Genis-Pouilly, Gex ou Divonne et que vous déposez une déclaration de revenus en France, vous en relevez, quelle que soit la monnaie de votre salaire.
Le régime d'imposition des frontaliers varie selon le canton d'emploi et votre situation personnelle : certains sont imposés en France, d'autres à la source côté suisse avec des mécanismes de compensation. Cette variabilité ne change pas le principe, mais elle change le montant d'impôt dû — et donc la façon dont le crédit vous revient.
Et si l'impôt dû en France est faible ou nul ?
C'est le cas de figure qui fait renoncer à tort. Il s'agit d'un crédit d'impôt, pas d'une réduction : quand le montant calculé dépasse l'impôt dû, l'administration verse la différence. Un foyer non imposable perçoit donc bien 50 % des sommes engagées, par virement.
Le piège du lieu de la séance
C'est l'erreur la plus coûteuse, et elle est facile à commettre. Le dispositif porte sur les services rendus au domicile situé en France. Une séance organisée côté suisse, près du bureau, sur la pause déjeuner, avec exactement le même coach, n'ouvre aucun droit.
Sur une pratique régulière, l'écart est loin d'être anecdotique : à deux séances par semaine sur quarante semaines, choisir systématiquement le lieu de travail plutôt que le domicile représente plus de trois mille euros de crédit d'impôt perdus sur l'année.
C'est pour cette raison que nos interventions se font côté français, y compris pour des salariés dont l'employeur est genevois.
Le vrai sujet : les horaires
Dans les faits, la fiscalité se règle en une conversation. Ce qui fait échouer la régularité chez les frontaliers, c'est l'amplitude horaire : départ avant 7 h, retour après 19 h, et un passage de douane qui décide du reste.
- Les créneaux 6 h 30 - 8 h et après 19 h sont les plus demandés sur la zone, et ce sont eux qui partent en premier.
- Le domicile supprime le trajet vers la salle, qui est précisément ce qui saute en premier quand la journée déborde.
- Une séance d'une heure chez soi tient dans une soirée. La même séance en salle à Genève en mobilise deux, douane comprise.
Où nous intervenons
Ferney-Voltaire, Saint-Genis-Pouilly, Prévessin-Moëns, Ornex, Cessy, Gex, Divonne-les-Bains, Thoiry, Chevry et les communes alentour, à domicile, sans supplément de déplacement. La séance individuelle est à 80 €, soit 40 € nets après crédit d'impôt.
Questions fréquentes.
Oui s'il est résident fiscal français et déclare ses revenus en France, ce qui est le cas de la plupart des frontaliers du Pays de Gex. La séance doit se dérouler au domicile en France et l'intervenant être déclaré services à la personne.
Matériellement oui, fiscalement non : le dispositif porte sur les services rendus au domicile situé en France. Une séance côté suisse n'ouvre aucun droit, même avec le même coach.
Le crédit d'impôt est tout de même versé : lorsqu'il dépasse l'impôt dû, l'administration règle la différence.
